1. Informations légales
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Éditeur du site
WMS CONSULTING
- Dénomination sociale : WE MEAN SOLUTION CONSULTING
- Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- Siège social : 6 rue d’Armaillé 75017 Paris
- RCS Évry n° 987 569 787
- SIRET : 987 569 787 00011
- TVA intracommunautaire : FR58 987569787
- Code APE : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Email : contact@wms-consulting.fr
- Site internet : www.wms-consulting.com
Responsable de la publication
Monsieur Eric Jones
Hébergement
Le site est hébergé par :
O2SWITCH
- SAS au capital de 100 000 €
- RCS Clermont-Ferrand n° 510 909 807
- SIRET : 510 909 807 00032
- Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.wms-consulting.com, notamment les textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, graphismes, documents téléchargeables ainsi que leur mise en forme sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
3. Données personnelles
Collecte des données
Dans le cadre de l’utilisation du site, WMS Consulting peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment via :
- le formulaire de contact ;
- les demandes de renseignements ;
- les échanges par courrier électronique ;
- les outils de mesure d’audience.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- société ;
- toute information transmise volontairement via les formulaires du site.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- assurer le suivi commercial des prospects et clients ;
- améliorer les services proposés ;
- réaliser des statistiques de fréquentation du site ;
- communiquer des informations relatives aux activités de WMS Consulting.
Base légale
Les traitements réalisés reposent :
- sur le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire ;
- sur l’intérêt légitime de WMS Consulting pour l’amélioration de ses services et la gestion de sa relation commerciale.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de :
- 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ;
- la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires pour les clients.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à WMS Consulting.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site (hébergement, maintenance, mesure d’audience), dans le strict cadre de leurs missions et sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.
Sécurité
WMS Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@wms-consulting.fr
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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5. Responsabilité
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6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.